Termes et Conditions

Bienvenue sur HolyLuck VIP365 (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre »), accessible à l'adresse holyluckvip365.com. Les présentes Termes et Conditions (ci-après « T&C ») régissent l'intégralité de votre relation avec la Plateforme. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site ou inscription d'un compte.

1. Introduction et Acceptation

1.1. Objet du document

Les présentes T&C constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'Utilisateur, et la Plateforme HolyLuck VIP365. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie concernant l'accès aux services, la participation aux jeux d'argent en ligne, la gestion des fonds et toute autre activité réalisée sur ou via la Plateforme.

1.2. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un quelconque de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes T&C, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable, lesquelles sont intégrées par référence aux présentes.

1.3. Modifications

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes T&C à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Nous vous notifierons des changements substantiels par e-mail ou via une notification sur le site. Votre utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de votre compte.

1.4. Accès au document

Les T&C sont disponibles en permanence à l'adresse /terms-and-conditions. Nous vous encourageons à conserver une copie de ce document pour vos archives personnelles.

2. Définitions

Dans les présentes T&C, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Plateforme » : le site holyluckvip365.com, ses sous-domaines, applications mobiles et tout service associé.
• « Utilisateur » / « Joueur » : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme et répondant aux critères d'éligibilité.
• « Compte » : l'espace personnel et sécurisé de l'Utilisateur, associé à ses informations d'identification.
• « Solde » : la somme totale de fonds réels disponibles dans le Compte de l'Utilisateur, hors fonds bonus.
• « Solde Bonus » : les fonds promotionnels octroyés à l'Utilisateur, soumis à des conditions de mise spécifiques.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds réels effectué par l'Utilisateur vers son Compte.
• « Retrait » : toute demande d'extraction de fonds réels du Compte vers un instrument de paiement.
• « Mise » (Wager) : le montant en euros parié par l'Utilisateur lors d'une partie ou d'un tour.
• « Exigence de Mise » (Wagering Requirement) : le multiplicateur appliqué à un bonus déterminant le montant total devant être misé avant qu'un retrait soit autorisé.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité et de conformité obligatoire.
• « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié utilisé pour garantir l'équité des jeux.
• « Gain » : toute somme obtenue par l'Utilisateur à la suite d'une mise sur un jeu de la Plateforme.
• « Prestataire de Jeux » : tout fournisseur de logiciels ou de contenus de jeux tiers intégré à la Plateforme.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant les jeux, les promotions, le support et les transactions financières.
• « Devise » : la devise de référence de la Plateforme est l'Euro (€).

3. Éligibilité et Inscription (KYC, âge, compte unique)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique agissant en son nom propre ;
• Ne pas résider dans un territoire dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est illégal ou restreint ;
• Ne pas être inscrit sur un registre national d'auto-exclusion ou de personnes vulnérables ;
• Avoir la pleine capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de tutelle ou curatelle.

3.2. Interdiction aux mineurs

3.3. Processus d'inscription

L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Adresse postale complète ;
• Numéro de téléphone ;
• Devise préférée (€ par défaut).

Toute inexactitude dans les informations fournies peut entraîner la suspension ou la clôture du compte ainsi que la confiscation des gains.

3.4. Vérification KYC

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de financement du terrorisme, la Plateforme est tenue d'effectuer des vérifications d'identité. L'Utilisateur devra fournir, à la demande de la Plateforme :

• Pièce d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport ou titre de séjour ;
• Justificatif de domicile : facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition datant de moins de trois mois ;
• Justificatif de moyen de paiement : copie de la carte bancaire (numéros partiellement masqués), relevé de compte ou capture de portefeuille électronique ;
• Justificatif de source de fonds : sur demande, en cas de transactions importantes.

Les retraits sont conditionnés à la validation complète du KYC. La Plateforme se réserve jusqu'à 72 heures ouvrées pour traiter les documents soumis. En cas de refus ou d'incomplétude, l'Utilisateur sera notifié par e-mail avec les étapes correctives.

3.5. Compte unique

Chaque Utilisateur est strictement limité à un (1) seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, que ce soit sous la même identité ou sous des identités différentes, est formellement interdite et constitue une violation grave des présentes T&C. En cas de détection de comptes multiples :

• Tous les comptes supplémentaires seront immédiatement suspendus et clôturés ;
• Les soldes bonus seront annulés ;
• Les gains réalisés via les comptes frauduleux pourront être confisqués ;
• L'Utilisateur pourra être banni définitivement de la Plateforme.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne jamais partager ses identifiants avec un tiers ;
• Utiliser un mot de passe robuste, unique à la Plateforme ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si disponible ;
• Notifier immédiatement le support en cas de compromission suspectée.

Toute activité effectuée depuis un Compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire dudit Compte.

4.2. Mise à jour des informations

L'Utilisateur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification doit être communiquée sans délai via la section « Mon Profil » ou par e-mail à notre service d'assistance client. Des vérifications KYC supplémentaires pourront être requises lors de modifications de données sensibles.

4.3. Suspension et clôture du compte

4.3.1. À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support à notre service d'assistance client. Les fonds réels disponibles seront restitués dans un délai raisonnable, sous réserve de la validation KYC. Les soldes bonus non convertis seront annulés.

4.3.2. À l'initiative de la Plateforme

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Violation des présentes T&C ou de toute politique associée ;
• Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses ;
• Suspicion de fraude, d'abus de bonus, de blanchiment d'argent ou de manipulation de jeux ;
• Comportement abusif envers le personnel de support ;
• Inactivité du compte depuis plus de 24 mois consécutifs ;
• Demande des autorités compétentes.

4.4. Compte inactif

Un compte est considéré comme inactif après une période de 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. Des frais d'inactivité mensuels pourront être appliqués au solde réel disponible après notification préalable. Passé 24 mois d'inactivité totale, la Plateforme se réserve le droit de clôturer le compte. Les fonds restants pourront être transférés dans un compte de réserve administré par la Plateforme, réclamables sur demande documentée dans un délai de cinq (5) ans.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Devise officielle

La devise de référence de la Plateforme est l'Euro (€). Toutes les transactions, soldes, limites et gains sont exprimés en euros. Des frais de conversion peuvent s'appliquer si l'instrument de paiement est libellé dans une autre devise.

5.2. Méthodes de paiement acceptées

La Plateforme met à la disposition des joueurs français les méthodes de paiement suivantes :

Les limites ci-dessus sont indicatives et peuvent être modifiées. Consultez la page Caisse pour les limites en temps réel.

5.3. Règles relatives aux dépôts

• Seuls les fonds appartenant en propre à l'Utilisateur peuvent être déposés.
• La Plateforme n'accepte pas les paiements provenant de tiers.
• Les dépôts sont généralement crédités instantanément ; en cas de délai, contactez le support.
• La Plateforme se réserve le droit de refuser un dépôt sans motif divulgué si les systèmes anti-fraude le signalent.

5.4. Règles relatives aux retraits

• Les retraits sont traités exclusivement vers l'instrument de paiement utilisé pour le dépôt (principe de remboursement à la source).
• Le KYC complet est obligatoire avant tout retrait.
• La Plateforme peut demander des vérifications supplémentaires pour les retraits dépassant 2 000 €.
• Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 24 heures ouvrées en interne. Les délais indiqués dans le tableau ci-dessus s'appliquent ensuite selon les prestataires.
• Les retraits de gains liés à des bonus ne sont autorisés qu'après complétion des exigences de mise applicables.
• La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des vérifications anti-blanchiment sur toute demande de retrait.

5.5. Frais

La Plateforme ne facture pas de frais de dépôt standard. Des frais de traitement peuvent s'appliquer pour certains retraits (notamment par virement SEPA ou cryptomonnaie) ; ces frais sont indiqués en caisse avant validation. L'Utilisateur reste responsable des frais appliqués par son propre établissement financier ou prestataire de paiement.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

La Plateforme propose ponctuellement divers bonus et promotions (bienvenue, rechargement, cashback, tours gratuits, etc.). Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En cas de contradiction entre les conditions spécifiques d'une promotion et les présentes T&C, les conditions spécifiques prévaudront pour ladite promotion.

6.2. Exigences de mise (Wagering Requirements)

Tout bonus est assujetti à une exigence de mise, exprimée sous la forme d'un multiplicateur appliqué au montant du bonus (et/ou du dépôt selon les termes de l'offre). Exemple : un bonus de 100 € avec un exigence de mise de ×30 implique de miser 3 000 € avant tout retrait des gains issus du bonus.

• Les exigences de mise doivent être complétées dans le délai imparti indiqué dans les conditions de l'offre (généralement 30 jours).
• À l'expiration du délai, le solde bonus non converti et les gains associés sont annulés.
• Les exigences de mise ne peuvent être remplies qu'avec des fonds bonus.

6.3. Contribution des jeux aux exigences de mise

Les jeux ne contribuent pas tous de manière identique aux exigences de mise. Le tableau de contribution standard est le suivant :

La liste des jeux exclus est disponible sur la page de chaque promotion. La Plateforme se réserve le droit de modifier ces contributions avec un préavis raisonnable.

6.4. Règles anti-abus de bonus

Constituent un abus de bonus, notamment :

• L'utilisation de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre ;
• Les stratégies de mise à faible risque (low-risk hedging) visant à remplir les exigences sans risque réel ;
• La collusion entre joueurs pour profiter des promotions.

En cas d'abus avéré, la Plateforme se réserve le droit d'annuler le bonus, de confisquer les gains associés et de fermer le compte concerné.

6.5. Plafond des gains bonus

Certaines offres comportent un plafond maximal de retrait des gains issus des fonds bonus. Ce plafond est indiqué dans les conditions spécifiques de chaque promotion. En l'absence de mention, un plafond de 5× le montant du bonus s'applique par défaut.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Fonctionnement des jeux

Tous les jeux proposés sur la Plateforme utilisent un générateur de nombres aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Ce système garantit que chaque résultat est aléatoire, indépendant des parties précédentes et équitable pour tous les joueurs.

7.2. Retour joueur (RTP)

Le taux de retour au joueur (Return to Player – RTP) de chaque jeu est disponible dans les informations du jeu concerné. Ce taux représente le pourcentage théorique à long terme reversé aux joueurs et ne constitue pas une garantie de gains individuels.

7.3. Défaillances et erreurs techniques

En cas de défaillance technique, d'interruption de connexion ou d'erreur logicielle durant une partie :

• Si la partie peut être reconstruite de façon équitable, elle sera reprise là où elle s'est arrêtée ;
• Si la partie ne peut être reconstruite, la mise engagée sera restituée au solde de l'Utilisateur ;
• Aucun gain ne sera versé pour une partie inachevée ou compromise par une erreur technique.

Les résultats erronés affichés à la suite d'une défaillance sont nuls de plein droit. La Plateforme n'est pas responsable des pertes liées à des problèmes de connexion internet de l'Utilisateur.

7.4. Interdiction de comportements déloyaux

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte :

• Utilisation de robots (bots), scripts automatisés, logiciels d'assistance ou tout outil modifiant l'issue des jeux ;
• Exploitation de bugs ou vulnérabilités logicielles ;
• Collusion avec d'autres joueurs ou le personnel de la Plateforme ;
• Manipulation des jeux en réseau (notamment le poker) ;
• Toute forme de triche, fraude ou contournement des mécanismes de la Plateforme.

7.5. Jeux en direct

Les jeux en direct (Live Casino) sont fournis par des Prestataires de Jeux tiers et sont soumis aux conditions générales de ces fournisseurs en supplément des présentes T&C. L'Utilisateur reconnaît que les décisions prises par les croupiers en direct sont définitives, sous réserve des procédures de réclamation décrites à la Section 11.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

La Plateforme organise régulièrement des tournois de jeux. Chaque tournoi est régi par un règlement spécifique publié sur la page de l'événement concerné, incluant les conditions d'éligibilité, la durée, les jeux participants, le système de classement et la structure des prix.

8.2. Règles générales des tournois

• La participation à un tournoi nécessite un compte vérifié et un solde réel suffisant ;
• Les scores et classements sont mis à jour en temps réel via le tableau de bord du tournoi ;
• En cas d'égalité, le critère de départage est l'heure à laquelle le score a été atteint (le plus tôt l'emporte) ;
• Les prix en espèces sont crédités sur le solde réel de l'Utilisateur dans les 72 heures suivant la fin du tournoi ;
• La Plateforme se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de problème technique majeur, avec remboursement des frais d'inscription le cas échéant.

8.3. Loteries et tirages au sort

Les loteries et tirages au sort organisés sur la Plateforme sont soumis aux réglementations applicables. Les tickets sont attribués selon les modalités propres à chaque offre. La Plateforme utilise un système de tirage aléatoire certifié. Les prix non réclamés dans un délai de 30 jours après notification seront annulés.

8.4. Intégrité des compétitions

Toute forme de collusion, de manipulation de classement ou de contournement du règlement d'un tournoi est prohibée et entraînera la disqualification immédiate ainsi que la confiscation des prix obtenus.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les logiciels, codes source, bases de données, interfaces graphiques, logos, marques, noms de domaine, contenus textuels, visuels, sonores et vidéo — sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

9.2. Licence limitée accordée à l'Utilisateur

La Plateforme accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder aux Services et les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend aucun droit de :

• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout élément de la Plateforme ;
• Modifier, adapter, décompiler ou désassembler les logiciels ;
• Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de la Plateforme ;
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

9.3. Marques de Prestataires tiers

Les marques, logos et noms des Prestataires de Jeux tiers affichés sur la Plateforme sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence ne constitue pas une approbation par ces détenteurs des présentes T&C.

9.4. Signalement de violation

Tout signalement de violation de droits de propriété intellectuelle doit être adressé à notre service d'assistance client, avec une description précise du contenu litigieux et des droits prétendument violés.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Disponibilité des services

La Plateforme s'efforce de maintenir ses Services disponibles 24h/24, 7j/7. Cependant, elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité pour les interruptions, ralentissements ou indisponibilités résultant de :

• Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence ;
• Défaillances de fournisseurs d'infrastructure tiers ;
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, décisions gouvernementales) ;
• Cyberattaques ou actes malveillants de tiers ;
• Problèmes de connectivité à l'internet de l'Utilisateur.

10.2. Exactitude des informations

Les informations publiées sur la Plateforme sont fournies de bonne foi. La Plateforme ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude absolue et décline toute responsabilité pour les décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

10.3. Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Plateforme envers un Utilisateur, au titre de tout incident ou série d'incidents, est plafonnée au montant total des dépôts nets effectués par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur. Cette limitation s'applique à toute forme de dommage, direct ou indirect.

10.4. Exclusions de responsabilité

En aucun cas la Plateforme ne sera tenue responsable de :

• Pertes de gains, manques à gagner ou pertes de profits ;
• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs ;
• Pertes résultant de décisions de jeu de l'Utilisateur ;
• Dommages causés par l'utilisation non autorisée du Compte de l'Utilisateur ;
• Pertes liées à des fluctuations de taux de change ou de valeur des cryptomonnaies.

Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la Plateforme, ni dans les cas où la législation applicable interdit de telles exclusions.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige, l'Utilisateur doit en premier lieu contacter le service de support de la Plateforme :

• E-mail : notre service d'assistance client
• Chat en direct : disponible sur le site

La réclamation doit être soumise dans un délai de 30 jours à compter de l'événement litigieux, avec les informations suivantes : identifiant du compte, description détaillée du litige, date et heure de l'incident, tout justificatif disponible. La Plateforme s'engage à accuser réception sous 48 heures et à traiter la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

11.2. Escalade

Si la réponse de la Plateforme ne satisfait pas l'Utilisateur, celui-ci peut escalader sa réclamation auprès du service de résolution de litiges désigné. Les coordonnées de l'entité compétente sont communiquées sur demande via notre service d'assistance client.

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes T&C sont régies par les principes généraux du droit applicables aux services en ligne. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente selon le domicile de l'Utilisateur, sans préjudice de ses droits légaux impératifs en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.

11.4. Délai de prescription

Toute action en justice contre la Plateforme devra être introduite dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le droit à l'action a pris naissance, dans la limite permise par la loi.

12. Santé et Sécurité

12.1. Protection des données personnelles

La Plateforme traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, laquelle décrit les bases légales du traitement, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : notre service d'assistance client.

12.2. Sécurité des transactions

Toutes les transactions financières sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS 256 bits. Les données de paiement sensibles ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Plateforme ; elles sont gérées par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS.

12.3. Lutte contre le blanchiment de capitaux

La Plateforme applique une politique rigoureuse de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare que les fonds déposés proviennent d'une source légale et lui appartiennent en propre. La Plateforme est tenue de signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte, dans le respect de la législation applicable.

12.4. Protection des données des mineurs

La Plateforme ne collecte sciemment aucune donnée personnelle de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera immédiatement clôturé et les données supprimées.

13. Jeu Responsable

13.1. Notre engagement

HolyLuck VIP365 est profondément engagé dans la promotion du jeu responsable. Le jeu doit rester une activité de divertissement et ne jamais devenir une source de difficultés financières, psychologiques ou sociales.

13.2. Outils de gestion du jeu

La Plateforme met à la disposition de ses utilisateurs les outils de jeu responsable suivants, accessibles depuis la section « Jeu Responsable » de votre compte :

• Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise ;
• Limites de perte ;
• Limites de temps de session ;
• Rappels de temps de jeu ;
• Période de refroidissement (cool-off) ;
• Auto-exclusion temporaire ou définitive.

Les augmentations de limites prennent effet après un délai de réflexion de 7 jours. Les réductions de limites et l'auto-exclusion prennent effet immédiatement.

13.3. Organisations d'aide disponibles en France

Si vous ou un proche êtes concerné par des problèmes de jeu compulsif, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations suivantes :

• Joueurs Info Service – 0 les ressources d'aide specialisees aux joueurs (appel non surtaxé, 8h–2h) – joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs – les ressources d'aide specialisees aux joueurs – sosjoueurs.org
• Gambling Therapy – soutien en ligne international – gamblingtherapy.org
• Alcool Info Service / Addictions – 0 les ressources d'aide specialisees aux joueurs – alcool-info-service.fr
• Fédération Addiction – réseau de soins spécialisés – federationaddiction.fr
• Anitea – réseau national addictions – anitea.fr

13.4. Politique complète de Jeu Responsable

Pour une description détaillée de nos engagements, outils et ressources en matière de jeu responsable, veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes T&C, combinées avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Plateforme concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes T&C est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition sera dissociée du reste du document, qui continuera de produire plein effet. La disposition invalide sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de différer l'exercice d'un droit ou d'un recours au titre des présentes T&C ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours et ne préjugera pas de son exercice ultérieur.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ni transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes T&C sans le consentement écrit préalable de la Plateforme. La Plateforme peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une restructuration, fusion ou cession d'actifs.

14.5. Force majeure

La Plateforme ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations découlant d'un événement de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves générales, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de sa volonté raisonnable. La Plateforme s'engage à notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à reprendre ses obligations dès que les circonstances le permettront.

14.6. Communication officielle

Toute communication officielle de la Plateforme à l'Utilisateur sera effectuée à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. L'Utilisateur est responsable du maintien à jour de ses coordonnées. Les communications envoyées par la Plateforme à l'adresse e-mail enregistrée seront réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi.

Pour contacter la Plateforme :

• Support général : notre service d'assistance client
• Confidentialité / DPO : notre service d'assistance client

14.7. Langue du document

Les présentes T&C sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

14.8. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Plateforme n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité de ces sites tiers. L'accès à ces sites s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur.

14.9. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. La politique d'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.

14.10. Réclamations et contact DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), veuillez contacter notre DPO à : notre service d'assistance client. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL, www.cnil.fr).